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En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site  Lechef-traiteur.fr est édité par :

Lechef-traiteur

domicilié à l'adresse suivante : 2 chemin de Saylat Agropôle 47310 Estillac.

Téléphone : 05 53 77 03 83

Adresse e-mail : contact@lechef-traiteur.fr

 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Michel MOREU

Adresse e-mail de contact : contact@lechef-traiteur.fr

 

C. Hébergeur du site

Le site Lechef-traiteur.fr est hébergé par :

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Téléphone : 09 72 37 97 74


D.
Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Lechef-traiteur.fr

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La société Lechef pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

Force majeure

La société Lechef ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.
Tout différent entre les parties concernant les présentes Conditions Générales sera exclusivement soumis au Tribunal compétent d'Agen.